Le projet Solarzac, combinant la réintroduction d’une activité agripastorale à un parc photovoltaïque sur le domaine de Calmels, a été déposé en mai 2024 auprès de la préfecture de l’Hérault. Il est l’aboutissement d’une concertation continue conduite entre 2019 et 2024.
Le maître d’ouvrage Arkolia a souhaité dès le lancement définir et coconstruire son projet, dans le cadre d’une concertation publique ouverte à l’ensemble des parties prenantes et placée sous l’égide d’une autorité indépendante, la Commission Nationale du Débat Public. La CNDP veille au bon déroulement de la concertation, à travers le garant qu’elle désigne pour accompagner le projet. Le garant formule régulièrement, dans des rapports rendus publics, des recommandations que le maître d’ouvrage s’efforce d’appliquer tant en matière d’information que de participation du public.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Autorité neutre et indépendante, elle ne se prononce pas sur l’opportunité ou les caractéristiques des projets ; son rôle est de garantir le droit à l’information et à la participation du public.
Tout au long de l’élaboration du projet, de l’intention de projet à l’enquête publique, les modalités mises en œuvre doivent permettre à tout un chacun d’être informé du projet et de son avancé, d’en comprendre les enjeux et caractéristiques, et de contribuer au débat sur l’opportunité du projet, ses objectifs et principales caractéristiques, les enjeux socio-économiques associés ainsi que ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ces modalités de participation contribuent à faire évoluer le projet, à identifier des solutions alternatives (y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre).
Lorsqu’elle accompagne une concertation, la CNDP désigne des garants, personnalités neutres et indépendantes, chargées de veiller à la bonne information du public et à la mise en œuvre de modalités de participation adaptées, par des recommandations au porteur du projet. Une fois par an puis en fin de processus, ils établissent un bilan présentant l’ensemble des arguments et des propositions échangées, apportant leur regard sur le respect du droit à l’information et la participation. Ces documents sont rendus public (disponibles sur le site internet) et joints au dossier d’enquête publique.
Les garants peuvent être saisis à tout moment par les citoyens et acteurs du territoire.
Médiatrice, consultante en dialogue territorial et gestion des conflits, ingénieure forestière de formation, Sophie Giraud est garante de concertation auprès de la Commission Nationale du Débat Public depuis 2019.
Son expérience professionnelle (Office national des Forêts, Parc national des Cévennes, consultante indépendante) l’amène à aborder les questions de gestion partagée d’espaces, de ressources à l’échelle des territoires, et de démocratie participative.
Elle met ses compétences au service de sa mission auprès de la CNDP, convaincue de l’importance d’associer les usagers, citoyens et acteurs du territoire à l’élaboration des projets qui concernent leur environnement, pour des projets plus pertinents, mieux appropriés et ancrés sur les territoires.
En novembre 2023, la CNDP la désigne garante de la bonne information et de la participation du public pour le projet Solarzac, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
N’hésitez pas à la contacter : sophie.giraud@garant-cndp.fr
Le Résumé Non Technique est une synthèse de l’historique du projet, de chaque phase de présentation, concertation, évolution, études thématiques depuis 2019 jusqu’au dépôt du dossier du projet le 7 mai 2024 auprès des services de l’État de l’Hérault.
Les rapports de la Garante (1, 2, 3 et 4) font successivement le bilan des principales phases de concertation et en soulignent les avancées et les points restant à travailler dans le cadre des rendez-vous qui se sont tenus tout au long de la concertation.
Retrouvez les documents des différentes phases de concertation, les rapports du CSCSE ou encore l’ensemble des newsletters du projet.
